|
mercredi, 06 juin 2007 |
|
Un dévret publié le 16 mai dernier renforce le droit des passagers, pour se conformer à une réglementation européenne. Mais les pénalités pour le préjudice aux passagers sera versé... à l'Etat ! En clair, les compagnies aériennes qui ont un problème d'exploitation devront indemniser leurs passagers mais en plus, elles pourront désormais être sanctionnées sur recommandation de la DGAC et payer une amende à l'état en cas de manquement. Entre 7500 euros pour une première sanction et jusqu'à 15 000 euros, par passager, en cas de récidive. |
